Contrat d'assurance collective de dommages à adhésion facultative « Assurance Sécurité » n° FRMP01 souscrit par Oney Bank auprès de Oney Insurance (PCC) Limited : société de droit maltais au capital de 5 600 000 € - siège social : 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le numéro C53202, exerçant en France en libre prestation de services, filiale de Oney Bank. Oney Insurance (PCC). Limited est une société à compartiments multiples autorisée à exercer des activités d'assurance non-vie par la Malta Financial Services Authority : Notabile Road, BKR 3000, Attard, Malta. Contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire de SPB : Société de courtage d'assurance, immatriculée à l'Orias sous le n° 07 002 642 (www.orias.fr) SAS au capital de 1 000 000 € -Siège social : 71 quai Colbert 76600 Le Havre, RCS Le Havre 305 109 779. La distribution du Contrat d'assurance est confiée à Oney Bank - Société de courtage en assurance, SA au capital de 51 286 585 €, Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix - RCS Lille Métropole 546 380 197 - Cras n°07 023.